J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220194A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002, Mme Pesque (Annabelle, Denise, Madeleine), épouse Margueritte, est nommée huissière de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marecaux (Alain, Guy), démissionnaire.